Signalements des IAS

Intérêt (circulaire du 22 janvier 2004)

• Alerter les autorités sanitaires et les CPias devant un certain nombre d’événements « sentinelles », afin que l’ARS s’assure de la réalisation d’investigations à la recherche de l’origine de l’infection et, le cas échéant, de la mise en oeuvre des mesures correctives nécessaires ;
• Apporter une aide si besoin aux établissements pour l’investigation, l’évaluation du risque, la maîtrise des épisodes infectieux et les modalités éventuelles d’information et de prise en charge des patients potentiellement exposés ;
• Enregistrer, suivre et analyser l’évolution d’événements pouvant conduire Santé Publique France à alerter à tout moment sur un risque infectieux concernant tous les établissements de santé et à proposer des mesures ou à suggérer la diffusion de recommandations nationales, au ministère chargé de la santé

Que déclarer ? (Article R1413-79 du code de la santé publique décret n°2017-129 du 3 février 2017)

Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou service médico-social ou d’installation autonome de chirurgie esthétique déclare sans délai au directeur général de l’agence régionale de santé la survenue de toute infection associée aux soins répondant à l’un au moins des critères suivants :

1. L’infection associée aux soins est inattendue ou inhabituelle du fait :
   – Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l’agent pathogène en cause ;
   – Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l’infection chez les personnes atteintes
   
   

2. L’infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés ;

3. L’infection associée aux soins a provoqué un décès ;

4. L’infection associée aux soins relève d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en application de l’article L. 3113-1″. (Liste des maladies à déclarations obligatoires)

Comment signaler ?

• Signaler en Etablissement de Santé

Tout signalement d’IAS (infection associée aux soins) en établissement de santé se fait par l’intermédiaire de la Plateforme eSIN. Pour utiliser e-SIN, vous devez au préalable être inscrit dans l’annuaire e-SIN et disposer d’identifiant et mot de passe de connexion.

L’utilisation d’e-SIN est réservée aux professionnels des établissements de santé (praticiens en hygiène et responsables signalement), des ARS, des CPias et de Santé Publique France.

Si vous n’êtes pas encore inscrit à l’annuaire e-SIN, cliquer sur ce lien.

Vous pouvez également accéder à e-SIN à partir du portail dédié sur le site du ministère chargé de la Santé.

• Signaler en Etablissement et Service Médico-Sociaux , en Ville

Les signalements de cas groupés d’IRA et GEA en EHPAD (rattaché ou non à un ES) sont réalisés via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

• Les autres signalements peuvent être adressés au point focal de l’ARS Grand Est : par mail à ars-grandest-alerte@ars.sante.fr ou par téléphone au 09 69 39 89 89